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MENTIONS LÉGALES

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet les informations suivantes :

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1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise : Raph N' Graph
Statut juridique : Micro entrepreneur
Adresse : Malakoff
Numéro SIRET : 93923220300017
Responsable de la publication : Raphaëlle Gauzy
Contact : 06.14.91.68.60

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2. Hébergement du site

Nom de l’hébergeur : WIX
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3. Activité et TVA

Activité principale : Vente de produits photo (affiches, cartes postales, goodies) et prestations de services (stages photo, formations logiciels).
TVA intracommunautaire : Non applicable

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4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Raph N' Graph (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de l’entreprise ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces contenus, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de l’entreprise.

Toute utilisation non autorisée des contenus sera considérée comme une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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5. Données personnelles

Les données collectées via le site sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés).

  • Responsable du traitement des données : Raph N' Graph

  • Finalité des données : Gestion des commandes, suivi des clients et envoi d’informations promotionnelles.

  • Droit des utilisateurs : Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles.

  • Contact pour les données personnelles : raphngraph@gmail.com

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

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6. Cookies

Lors de votre navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil pour optimiser votre expérience. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et sur la manière de les gérer, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

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7. Limitation de responsabilité

Raph N' Graph s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Cependant, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site contient des liens hypertextes vers d'autres sites. Raph N' Graph n'est pas responsable du contenu ou des politiques de ces sites tiers.

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8. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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9. Contact

Pour toute question concernant le site ou ces mentions légales, vous pouvez contacter :

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